Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté le 18 décembre 2009.

Le plafond global des niches fiscales a été revu à la baisse pour 2010.

Il s’établit ainsi à:

  • 20 000 euros + 8 % du revenu imposable
  • contre 25 000 euros et 10 % de revenu imposable en 2009.