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Abaissement du plafond global des niches
This is my site 20 décembre 2009 – 19 h 41 min

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté le 18 décembre 2009.

Le plafond global des niches fiscales a été revu à la baisse pour 2010.

Il s’établit ainsi à:

  • 20 000 euros + 8 % du revenu imposable
  • contre 25 000 euros et 10 % de revenu imposable en 2009.
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