Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté le 18 décembre 2009.
Le plafond global des niches fiscales a été revu à la baisse pour 2010.
Il s’établit ainsi à:
- 20 000 euros + 8 % du revenu imposable
- contre 25 000 euros et 10 % de revenu imposable en 2009.
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